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SP17 – Principes de la mobilité internationale

Comprendre les principes et enjeux de la mobilité internationale

Objectifs

Acquérir la méthodologie, les fondamentaux et les réflexes pour gérer avec succès ses salariés en transfert international. Comprendre les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et les impacts financiers. Détecter les risques et obstacles éventuels dans les gestions du personnel mobile à l’international.

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Public

Cadres RH.

Approche pédagogique

→ Démarche fondée sur une contribution active des participants. 
→ L’intervention est ponctuée d’exemples de cas concrets permettant réflexions et échanges d’expériences entre les participants et l’animateur spécialiste.

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la gestion des RH et de l’international.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Experte et référente en matière de mobilité internationale auprès des RH et forte de ses diverses expériences professionnelles, la formatrice intervient depuis 20 ans auprès de groupes internationaux.

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Frannie Moulin

Le programme

Introduction à la gestion de l’expatriation
  • Spécificités du métier/défis et enjeux stratégiques
  • Évolution des modèles de transferts internationaux
  • Les risques liés à la mobilité internationale
Droit du travail : l’avenant au contrat de travail
  • Choix du type de contrat selon la mission
  • Statut de détachement, expatriation/transfert
  • Le contrat local et le contrat “local +”
  • Les clauses du contrat de détachement dont loi et compétences applicables
Protection sociale internationale
  • Statuts : détachement – expatriation (définitions/avantages/inconvénients)
  • Arbre de décision
  • Les risques à analyser et leurs couvertures (retraite, prévoyance, maladie-frais de santé, chômage)
  • Comparaison de coût entre chaque statut
  • Cas pratique
Impact de la fiscalité à l’international
  • Détermination de la résidence fiscale
  • Les conventions fiscales bilatérales
  • Les techniques de compensation fiscale : égalisation – protection fiscale
  • L’assistance fiscale
Rémunération des transferts internationaux
  • Calcul de la rémunération internationale : les 4 ancrages
  • Calculs de packages d’expatriation
  • Primes incitatives à la mobilité
  • Notion de coût de la vie et maintien du pouvoir d’achat
  • Calcul de remontée au brut ou gross-up
  • Les mesures d’accompagnement
  • Le cafeteria plan
  • 2 cas pratiques

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