OD13 – Compensations industrielles et financières dans les contrats publics internationaux

Développer un atout stratégique à partir de ces obligations

Objectifs

Une formation qui permettra aux participants de maîtriser les éléments fondamentaux des offsets ou “compensations industrielles et financières” mis en place dans les marchés publics et les contrats à l’international. Au terme de la formation, les participants pourront : Comprendre en quoi consiste une obligation d’offset pour une entreprise et maîtriser ses éléments-clés ; Considérer les aspects juridiques et financiers ; Valoriser des achats et/ou investissements à l’étranger.

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Public

Direction des affaires internationales, des activités industrielles, de zone, recherche, juridique, financière et fiscale et conseiller en propriété industrielle.

 

Approche pédagogique

→Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
→ Présentation d’un business case en dernière phase de la session.

Prérequis

Expérience en contrats publics internationaux.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Depuis 2001, il a mis en œuvre de nombreuses transactions de compensations en Afrique du Sud, Turquie et dans les pays du Moyen-Orient. Après avoir rejoint Thales en 1995 comme le Responsable Financement Export il a été nommé responsable offsets en 2001 au sein de TIO. Il a commencé sa carrière au ministère des Finances - Direction du Trésor - puis a travaillé à la BIRD (la Banque mondiale) à Washington (1989-1992) et à la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) à Londres (1992-1995)

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Frannie Moulin

Le programme

RADIOSCOPIE DES OFFSETS
  • Les offsets : contexte historique
  • Les offsets et l’industrie américaine de la défense
  • La gestion des offsets
  • Les enjeux pour les obligataires
  • Valorisation des achats et/ou investissements possibles par les offsets
  • Les financements possibles par les offsets
  • Gestion comptable des flux financiers engendrés

 

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
  • Environnement légal
    • Droit international (produit collectivement par les États)
    • Droits nationaux (produit individuellement par chaque État)
  • Aspects contractuels
    • Les clauses spécifiques aux contrats offsets
    • Les clauses classiques des contrats internationaux.

 

LES OFFSETS DIRECTS
  • Les localisations imposées
  • Les Transferts de Technologies

 

BUSINESS CASE
  • Préparer et gérer un projet offset
  • Négociation et contractualisation

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