EL13 – Statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

L’OEA, un accélérateur de procédures douanières et de sécurité

Objectifs

Comprendre et appliquer le concept du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Sécuriser les marchandises lors de leur transport. Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret. Répondre aux formalités liées à l’audit sécurité, prendre en compte le nouveau questionnaire de la DGDDI. Différencier les risques. Rédiger un cahier des charges sécurité. Faire le bilan après 5 ans de déploiement. 

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Public

Directeurs et cadres d’entreprises importatrices et exportatrices – responsable Logistique, Directeur et responsables de plate-forme logistique, responsable des flux, responsable sécurité, responsable d’entrepôt. 

Approche pédagogique

→ Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.  
→Utilisation de supports écrits et visuels.
→ Remise d’un support de formation.

Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la logistique et de l’environnement douanier à l’international.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Après avoir été responsable logistique, douane et transport d’une entreprise française de chimie, puis responsable logistique projet industriel d’une grande entreprise française de service, engagée dans l’étude, la réalisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leurs projets de génie électrique, mécanique, climatique et systèmes de communication, ce spécialiste des douanes, de la réglementation du Commerce Extérieur et de la logistique à l’international, est depuis dix ans consultant et formateur.

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Frannie Moulin

Le programme

Les différents programmes de sûreté et sécurité des échanges internationaux
  • Programmes « 24-Hour Advance Vessel Manifest Rule », « Container Security Initiative » CSI et C-TPAT mis en place par les États-Unis.
  • Programme de l’OMD et de l’UE :
    • Projet SAFE de l’OMD
    • Projet OEA de la commission européenne
Dispositif de sûreté et sécurité des changes avec l’UE
  • Procédure ICS/ECS et données sécuritaires :
    • Les déclarations préalables
    • Analyse de risque
Le statut communautaire « Opérateur Économique Agréé »
  • Caractéristiques de l’OEA : les 2 types d’autorisations
  • Qui est éligible ?
    • Critères d’octroi et modalités de délivrance
    • Critères de compétences professionnelles OEA
  • Avantages et inconvénients de l’autorisation
  • Les accords de reconnaissance mutuelle : Les pays engagés
Déroulement de l’obtention OEA
  • Préparation du projet OEA
  • Questionnaire d’autoévaluation
  • Audit d’évaluation
  • Mise à niveau
  • Documents nécessaires au dépôt de la demande
  • Présentation des formations destinées aux collaborateurs des entreprises OEA :
    • “Sensibilisation aux risques en matière de douane”
    • “Fondamentaux de la douane dans les échanges internationaux”
    • “Formation douane niveau 2 conformément aux exigences de l’article 39 D du CDU”
Combien coûte l’obtention de l’agrément ?
Bilan après 12 ans (mise en oeuvre le 01/01/2008)
  • Nombre d’entreprises agrées au 01/01/2021 en France et en Europe
  • Bilan
Base de données européennes des entreprises agréées
  • Site de la DG TAXUD (Fiscalité et union douanière)
  • Module apprentissage OEA sur le site de la commission européenne

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