EL10 – TVA et échanges internationaux

Maîtrise des flux et des procédures TVA intracommunautaires, DEB et DES.

Objectifs

Cette formation sur les échanges intracommunautaires et les procédures TVA liées vous donnera les clés pour : Maîtriser les flux liés aux opérations et échanges intracommunautaires des biens et de services au regard des procédures douanières, le Document Administratif Unique (DAU). Connaître les mentions obligatoires, les facteurs et les obligations d’auto-liquidation et déclaratives.

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Public

Les fonctions d’entreprises principalement concernées sont les managers et responsables de supply chain, logistique comptables ou clients.

Approche pédagogique

→ Approche pragmatique par l’étude de cas concrets. 
→ Échanges d’expériences.

Prérequis

Avoir une connaissance des procédures douanières. Connaître les fondamentaux en matière de TVA.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Spécialiste en logistique internationale, après avoir été secrétaire général d’une société de transport, a été directeur
des opérations logistiques dans une grande entreprise française d’électronique et communication.
Depuis vingt ans, il dirige la société de conseil qu’il a fondé et agit en
tant que consultant et formateur auprès des entreprises. Il est notre spécialiste des aspects logistiques du commerce international

Intra-
entreprise

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Frannie Moulin

Le programme

PARTIE 1

I. Maîtrise des TVA domestiques, douanières et communautaires

Introduction : les différentes catégories de TVA

  • TVA domestique, douanière, communautaire
  • Plan d’action sur la TVA en 2022 pour lutter contre la fraude
  • Notion future “d’assujetti certifié”
1. Règles de territorialité : échange de marchandises
  • Territoires exclus et pays tiers (export/import : DAU)
  • Territoire français, DOM, ROM, COM (export/import : DAU)
  • Territoire de l’UE (27 Etats hors UK) (livraison/acquisition : DEB, notions d’auto-liquidation sur CA3)
2. Documentations de déclaration
  • CA3/CA4/CA12
3. Exigibilité et fait générateur
4. Mentions pertinentes sur les factures
5. Régimes d’optimisation fiscale : suspension TVA
  • Achat franchise en France, Al2, Régime 42, Régime d’auto-liquidation, Régimes particuliers, Dépôts temporaires

PARTIE 2 ET 3

II. Maîtrise de la TVA communautaire (échanges de biens) : livraison/acquisitions
Maîtrise des flux intracommunautaires : opérations “simples”
  • Ventes B2C : TVA pays du vendeur
    • Sauf TVA et VPC/VAD (jusqu’en 2021) et PMNA/PBRD
    • Ventes B2B : Mentions obligatoires sur les factures HT
III. Rédaction ligne par ligne de la DEB
  • Opérations “simples” et opérations complexes
IV. Prestation de services communautaires et de la DES
  • Territorialité de la TVA sur les services dans l’UE : Régime général et cas particuliers.

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