EJ2 – Les contrats d’agence commerciale et de distribution à l’international

Conclure en maîtrisant les risques

Objectifs

Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d’agence commerciale avec l’étranger.

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Public

Dirigeants ou collaborateurs d’entreprises engagés dans un développement international ou qui envisagent de l’être à court terme. Conseillers d’entreprises (agents de développement économique, consultants, experts comptables).

Approche pédagogique

→ Approche pragmatique, nourrie de cas concrets. 
→ Supports vidéoprojetés accompagnant l’intervenant lors du déroulement de sa présentation.
→ Un dossier technique est remis aux participants.

Prérequis

Connaître les fondamentaux d’opérations export et maîtrise de l’anglais niveau intermédiaire.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Cet avocat spécialisé en droit des affaires internationales, après avoir été juriste, conseiller en création et transmission d’entreprise au sein de la CCIP, dirige le cabinet d’avocats qu’il a rejoint en tant qu’associé : il conseille, défend et parallèlement forme les entreprises. Il est également chargé d’enseignement à l’université.

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Frannie Moulin

Le programme

MODES DE PRÉSENCE À L’INTERNATIONAL ET CRITÈRES DE CHOIX
L’INFLUENCE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES À L’ÉTRANGER, EN PARTICULIER LES CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.
L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE
  • Quel statut de l’agent/distinction avec d’autres concepts
  • Principales clauses contractuelles :
    • Produits, territoire et clientèle contractuels,
    • Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
    • Exclusivité, non concurrence,
    • Rémunération de l’agent,
    • Résiliation du contrat
    • Règlement des litiges, droit applicable
DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE
  • Le statut du distributeur international,
  • Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir),
  • La distribution et les principes de libre concurrence.
SPÉCIFICITÉS SUIVANT LES PAYS
  • Quelques exemples concrets sur la Belgique et l’Espagne

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