EF10 – La maîtrise des cautions et des garanties bancaires internationales

Mécanismes et approche opérationnelle – Niveau I

Objectifs

La problématique de la sécurisation des acheteurs et les conséquences pour l’exportateur. Savoir gérer le mécanisme des cautionnements et garanties : sa mise en place, mesurer la portée des engagements et montage. Connaître les différentes garanties mises en place dans les contrats internationaux. Savoir faire la distinction entre les différentes garanties (cautionnement, garanties, SBLC). Appréhender les risques d’appel abusif et leur couverture, les spécificités des garanties sur certaines zones géographiques.

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Public

Cadres ou collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales à l’international.

Approche pédagogique

→ Alternance de repères techniques et d’illustrations par des exemples opérationnels.  
→ QCM sous forme de diapositives pour faire le point sur les éléments clés au cours de la présentation.
→ Remise d’un support pédagogique.

Prérequis

Être familiarisé avec l’environnement financier des ventes à l’international.

Évaluation et validation

→ Quiz en amont et en aval de la formation pour évaluer le niveau et les acquis des participants.
→ Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de session
→ Remise d’une attestation de fin de formation

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Formateur

Formateur

Après avoir exercé en tant que responsable export et trader dans des sociétés de négoce international, il intervient depuis plus de 20 ans comme formateur et consultant d’entreprise. C’est un spécialiste des aspects techniques de l’export et en particulier des techniques de paiement à l’international.

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Frannie Moulin

Le programme

LES RISQUES DE L’ACHETEUR DANS LES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
  • Identification et chronologie des risques
LES SÛRETÉS
  • Utilisation des sûretés dans le commerce international
  • Les différents types de sûretés
LE CAUTIONNEMENT
  • Fonctionnement
  • Le caractère accessoire et subsidiaire du cautionnement
LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES INDÉPENDANTES
  • Distinction fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante
  • L’autonomie de la garantie indépendante
  • La garantie à 1ère demande/la garantie documentaire
  • Les modalités d’émission des garanties (directe, indirecte); La contre-garantie
  • Les émissions SWIFT MT760 post-novembre 2020
  • Les règles applicables (RUGD 758, etc.)
  • La mise en jeu des garanties bancaires
LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY
  • Stand-by d’indemnisation/stand-by commerciale
  • Les règles applicables (ISP 98)
  • Comparatif L/C classique/stand-by
  • Comparatif RUU 600 – ISP 98 – RUGD 758
DE LA SOUMISSION DANS L’APPEL D’OFFRES À LA FIN DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : LES GARANTIES

Les garanties mises en place

  • Par l’exportateur
  • En faveur de l’exportateur

La letter of indemnity 

  • Mise en place en faveur du transporteur
  • La letter of indemnity en tant que substitut du Bill of Lading (B/L)
LA MISE EN PLACE DES GARANTIES ET LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS
  • La relation entre : l’exportateur et la banque contre garante, la banque garante locale et le bénéficiaire
  • La prise de sûretés par le banquier
  • Le paiement des commissions
  • La mise en jeu
  • L’assurance caution risque exportateur
LA NÉGOCIATION DES PARAMÈTRES DES GARANTIES
  • La rédaction des actes
  • Les points essentiels à négocier
  • Quels pièges dans les garanties
  • La relation entre les garanties et la sécurisation du paiement
LA VARIÉTÉ DES TEXTES : APPROCHE GÉOGRAPHIQUE
  • Maghreb, Proche et Moyen-Orient
LA MISE EN JEU DES GARANTIES : LES RECOURS EN CAS D’ABUS OU DE FRAUDE
  • Les éléments constitutifs de la fraude ou d’un abus manifeste
  • Comment limiter les risques d’abus ou de fraude ?
  • Les recours possibles avant et après le paiement
  • Conclusion

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